CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. PREAMBULE

La société Maison Dormans, société par actions simplifiée au capital social de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 893 239 210, dont le siège social est sis La Beroize – 2604 Route de la Beroize – 72190 Sargé-Lès-Le-Mans, enregistrée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR07893239210, représentée par son Président et son Directeur Général (Maison Dormans) commercialise des produits, pyjamas pour adultes, enfants, bébés, chaussons et autres accessoires (les Produits), via son site Internet www.maisondormans.fr (Site Internet) ou dans certains points de vente (pop-up store, vente privée, etc).

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) précisent les conditions dans lesquelles Maison Dormans vend les Produits, auprès de toute personne (le Client), à l’exception de tout professionnel (désigne tout Client qui agit y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale).

En procédant à l’achat de Produit(s) sur le Site, le Client a préalablement et systématiquement pu prendre connaissance des CGV et reconnait expressément les avoir acceptées en cochant l’onglet dédié à cet effet. Les CGV de Maison Dormans sont constamment disponibles en ligne sur le Site et sont susceptibles d’évoluer, ce dont le Client est également informé. Les CGV en vigueur au jour de l’achat d’un Produit régiront la vente.

2. Quel est l’objet des CGV Maison Dormans ?

Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations entre Maison Dormans et le Client, et notamment encadrer :

Les modalités selon lesquelles le Client peut passer commande sur le Site et obtenir la livraison du ou des Produit(s) commandé(s) ;
Les garanties et possibilités offertes au(x) Client(s) après la livraison du ou des Produit(s).

3. Comment commander un produit maison Dormans ?

Disponibilité du Site Internet.
Tout Client qui souhaite procéder à l’achat de Produits peut se rendre sur le Site Internet de Maison Dormans, accessible normalement 24H/24H, 7/7jours, sauf interruption, totale ou partielle, susceptible d’intervenir pour des motifs afférents à sa maintenance et/ou à son évolution technique ou commerciale.

Création d’un compte client.
Afin de passer une commande, le Client dispose de la possibilité de créer un compte client personnel en remplissant les champs prévus à cet effet sous l’onglet « Mon Compte ». La création d’un compte est confirmée lorsque le Client reçoit un email confirmant son inscription.

Le compte Client permet d’avoir à tout moment accès à l’historique des commandes, le suivi des commandes passées, ainsi qu’aux données personnelles transmises à Maison Domans. Pour plus d’informations sur la politique de données personnelles de Maison Dormans, nous vous invitons à prendre connaissance de la Notice d’information « Données Personnelles » accessible ici.

Achat en qualité d’invité.
Un Client qui ne souhaiterait pas créer un compte client peut toujours passer une commande de Produit(s) en optant pour ce parcours d’achat via l’onglet « Continuez en qualité d’Invité ».

Panier.
Afin de passer une commande, le Client sélectionne sur le Site le ou les Produit(s) qu’il souhaite acheter, sans limitation de quantité et les ajoute dans le « Panier », à l’aide de l’onglet dédié. Le Panier synthétise la liste du ou des Produit(s) que le Client souhaite acheter. Cette liste peut être modifiée librement par le Client (en ce compris, les quantités et les prix) jusqu’à ce que ce dernier décide de « Procéder au Paiement ».

Confirmation de la commande.
Lorsque la commande du Client est prise en compte, le Client reçoit un courriel de confirmation, lequel détaille le contenu de la commande (Produits achetés, prix, frais éventuels associés, date de livraison estimée par le transporteur). Ce courriel de confirmation contient également une facture, ainsi qu’un récapitulatif des étapes à suivre si le Client décidait de faire usage de son droit de rétractation, conformément à l’article 7.

Annulation de la commande par Maison Dormans.
Maison Dormans met régulièrement à jour son Site Internet, notamment, afin de tenir compte de la fluctuation de ses stocks. Dans ces conditions, il est possible que Maison Dormans soit contrainte, exceptionnellement, de refuser de traiter une commande, faute de disponibilité du ou des Produit(s). Dans ces conditions, Maison Dormans informera dans les plus brefs délais le Client et procèdera au remboursement immédiat du ou des Produit(s). Maison Dormans ne pourra toutefois pas être tenue responsable des conséquences éventuelles de telle(s) annulation(s).

Maison Dormans se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande, ou une suspicion objective de fraude, ou si ce Client entendait revendre les Produits à des fins commerciales.

Généralités.
En passant commande, le Client déclare et garantit être majeur et en capacité de procéder à l’achat des Produits.

Le Client reconnait être informé qu’il lui appartient de transmettre à Maison Dormans des informations exactes et complètes s’agissant notamment du lieu de livraison du ou des Produits.

Concernant les produits brodés, chaque article recevant une broderie verra la poche de chemise de ce dernier devenir factice.

4. Quels sont les prix pratiques par MAISON DORMANS?

Les prix sont fixes, ainsi qu’indiqué sur le Site Internet. Les prix sont exprimés en euros, Toute Taxe Comprise (TTC) compte tenu du taux de TVA française applicable au jour de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison.

Maison Dormans est susceptible de faire varier ses prix, notamment si elle souhaite modifier sa politique commerciale et/ou afin de retranscrire une évolution des taxes applicable à son secteur.

Maison Dormans reste la seule propriétaire du ou des Produit(s) vendus jusqu’à complet encaissement ferme et définitif du prix, en ce compris les taxes éventuellement applicables et les frais notamment de livraison y afférents.

5. Comment procéder au paiement ?

Maison Dormans sous-traite à un prestataire le paiement du ou des Produit(s), qui présente toutes les garanties applicables en matière de règlement sécurisé et crypté des données bancaires. Maison Dormans n’a accès ni ne conserve aucune donnée bancaire.

Le règlement peut être effectué à l’aide de toutes les cartes de crédit ou de débits habituellement admises sur le marché].

Le Client déclare être propriétaire ou dument autorisé à utiliser la carte ou le compte bancaire à l’aide duquel le règlement est effectué.

6 .Comment obtenir la livraison des produits ?

Modalités de livraison.
Lors du passage de la commande, le Client peut opter pour la livraison qu’il préfère, à savoir soit une livraison à domicile via Colissimo, soit une livraison dans le point relai de son choix.

La livraison est facturée au Client, conformément au tarif affiché avant que le Client confirme la commande. La livraison est offerte sur le site maisondormans.fr dès 200 euros d'achat.

En France, la livraison du ou des Produit(s) s’effectue dans un délai maximal de 6 jours ouvrés, à compter du premier jour ouvré suivant le passage de la commande (sauf période de congés/ou tout événement expliquant un allongement des délais de livraison dument mentionnée sur le Site Internet et/ou par courriel dans le cadre de la confirmation). Le délai moyen de livraison en France métropolitaine est de 2 à 5 jours, à compter de la réception de la commande.

Dans les autres pays, la livraison du ou des Produit(s) s’effectue dans un délai maximal de 15 jours ouvrés, à compter du premier jour ouvré suivant le passage de la commande (sauf période de congés dument mentionnée sur le Site Internet). Le prix de la livraison est susceptible de varier d’un pays à l’autre. En outre, le(s) Produit(s) sont susceptibles d’être, en fonction des législations locales, soumis à des droits de douane et autres taxes imposés lors de la livraison. Le Client reconnaît être redevable des sommes éventuellement dues à ce titre et fais son affaire de se renseigner sur les conditions spécifiques applicables au pays de livraison sollicité.

Maison Dormans externalise la livraison de ses Produits et ne pourrait être tenue pour responsable de tout événement de nature à retarder la livraison hors de son contrôle.

Pour toutes commandes de pyjama brodés merci de compter un délai maximal de 15 jours ouvrés.

Conformité du ou des Produit(s) livrés.
Si, lors d’une livraison, un Client constate un problème sur la qualité ou la conformité du ou des Produit(s) reçus (quantité, défectuosité, par exemple), il dispose d’un délai de cinq (5) jours calendaires afin d’en informer Maison Dormans, soit par courriel à l’adresse suivante contact@maisondormans.fr. A défaut de contestation dans ce délai, le(s) Produit(s) seront réputés livrés et conformes à la commande.

Dans ces conditions, le Client pourra également faire usage de son droit de rétractation, dans les conditions détaillées ci-après.

7. Quelles sont les garanties qui me sont offertes ?

Droit de rétractation.
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut renoncer à son achat, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif quelconque, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la passation de la commande. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les frais de livraison retour sont quant à eux à la charge de l'acheteur.

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Le Client ne pourra alors plus se prévaloir du délai de rétractation mais pourra exclusivement solliciter un échange, selon la procédure prévue ci-après.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse le formulaire de rétractation qui lui a été adressé au sein du courriel confirmant la commande ou qui lui est accessible à partir de son compte client à l’adresse suivante, ainsi que le ou les Produit(s) concernés : contact@maisondormans.fr

Maison Dormans accuse réception du formulaire de rétractation dans les plus brefs délais.

Remboursement du ou des Produits.
Toute somme versée par le Client qui exercerait son droit de rétractation dans les conditions susvisées lui sera remboursée dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du formulaire de rétractation et/ou du ou des Produit(s) retournés par Maison Dormans. Ce remboursement inclut le remboursement des frais de ports dépensés par le Client pour la réception de son colis, lorsque le ou les Produit(s) ont été renvoyés depuis la France. Le retour est à la charge exclusive du Client.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, y compris avec l’étiquette, neuf, non porté, non lavé. A défaut, Maison Dormans se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement du ou des Produits et/ou des frais de port.

Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé afin de passer la commande. A défaut, le Client est invité à contacter Maison Dormans pour l’informer que ses informations bancaires doivent être mises à jour.

Echange du ou des Produit(s)
Le Client peut échanger le ou les Produit(s) achetés sur le Site Internet, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la passation de la commande, sous réserve des disponibilités du ou des Produit(s).

Si l’échange nécessite des ajustements du prix, Maison Dormans procèdera au remboursement des sommes à restituer sous la forme d’un avoir qui sera adressé au Client par courriel ou téléchargeable sur son Compte Client, sous cinq (5) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) échangés. A l’inverse, si l’échange nécessite un paiement complémentaire, ce règlement devra être effectué par le client, directement sur le Site Internet, dans les conditions habituelles afin que l’échange puisse être pris en compte.

Uniquement les produits non brodés et non personnalisés pourront être remboursés ou échangés (sous les conditions ci dessus).

8. Quelle est la responsabilité de MAISON DORMANS ?

Garanties légales.
Le ou les Produit(s) vendus par le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Ainsi, le Client peut renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes, dans les conditions fixées par l’Article 6.

Ces garanties ne sont toutefois pas applicables pour tous les Produits modifiés et/ou réparés, directement ou indirectement par le Client. La garantie ne couvre pas le ou les Produit(s) endommagé(s) lors du transport, après la livraison, ou utilisés dans des conditions inhabituelles pour ce type de produits (ex. absence de suivi des précautions afférentes au lavage des Produits).

Pour plus d’information sur l’exercice de ces garanties, nous vous invitons à contacter le service client de Maison Dormans à l’adresse suivante : contact@maisondormans.fr

Limitation de responsabilité.
Si le Client sollicitait une indemnisation de son préjudice, Maison Dormans ne saurait être tenue pour responsable de toute sommes supérieures au prix du ou des Produits objets de la commande litigieuse.

Force majeure.
Maison Dormans n’est pas responsable envers le Client de dommages et/ou retard et/ou non-exécution ou d’une exécution partielle résultant d'un cas de force majeure.

La force majeure est un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de l’obligation mise à la charge de Maison Dormans.

Un événement est qualifié de force majeure, par exemple, en cas de grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, cyberfraude ou cyber-attaque, blocage des télécommunications, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la vente.

Les obligations de Maison Dormans, en force majeure, seront suspendues sans qu’elle encoure de responsabilité, quelle qu’elle soit, en particulièrement en matière de respect des délais. Maison Dormans informera le Client régulièrement des mesures prises et des nouveaux délais à escompter.

9. Quelle protection MAISON DORMANS met en œuvre en matière de propriété intellectuelle ?

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site Internet sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques et droit à l’image, et ce pour le monde entier.

Ils sont la propriété pleine et entière de Maison Dormans. Ainsi, toute utilisation de ces éléments protégés sans l’autorisation de Maison Dormans est constitutif d’un acte de contrefaçon ou le cas échéant, d’un acte de concurrence déloyale.

L'ensemble des photos du shooting de la collection Hiver2021 de Maison Dormans sont réalisées par Camille Gentil.

10. Réclamations et règlement des litiges

En cas de litige ou de différend, quel qu’il soit, entre les Maison Dormans et le Client (ci-après « Litige »), les dispositions suivantes s’appliqueront :

Réclamations
En cas de réclamation, le Client peut contacter Maison Dormans par email à l’adresse contact@maisondormans.fr.

Règlement amiable
Les Parties s’efforceront de résoudre le Litige par des discussions amiables s’étendant sur une période de trente (30) jours calendaires à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception par la Partie informant l’autre du Litige.

Médiation de la consommation
Le Client a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation en cas d’échec d’un règlement amiable.

Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes CG sont régies par le droit français.

11. Que faisons nous de vos données personnelles ?

Maison Dormans s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de Données Personnelles et, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 et la loi française n°2018-493 du 20 juin 2018.

Une notice d’information relative à la protection des Données Personnelles est accessible au Client lors de la passation de la commande, afin de présenter les mesures mises en œuvre au sein de Maison Dormans concernant la collecte, le traitement et la protection des données personnelles qui sont susceptibles d’être recueillies dans le cadre de la vente du ou des Produit(s).